Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par la société Matereal SwissTech SA via sa boutique en ligne et/ou ses canaux de vente directs.

1. Informations sur l’entreprise

Matereal SwissTech SA
Konstanzerstrasse 14, 9512 Rossrüti – Suisse

Téléphone : +41 71 539 39 05
Email : contact@materealswisstech-sa.ch

Registre du commerce : CH-550.1.246.745-7
UID : CHE-158.907.840
TVA : CHE-158.907.840 MWST

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées par Matereal SwissTech SA, notamment :

• Équipements de jardin

• Machines de jardin

• Bennes 3 points

• Fagoteuses de bûches

• Fendeuses de bûches

• Scies

• Treuils de débardage

• Tronçonneuses

• Remorques

• Porte-vélos

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister (photos non contractuelles, évolutions techniques des fabricants).

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse ou exclue selon mention.

Matereal SwissTech SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande devient ferme après :

• Validation du panier

• Confirmation de paiement

• Envoi d’un email de confirmation

Matereal SwissTech SA se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

• Carte bancaire

• Virement bancaire

• Autres moyens indiqués sur le site

Les produits restent la propriété de Matereal SwissTech SA jusqu’au paiement complet du prix.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Suisse et, selon disponibilité, à l’international.

Délais de livraison : indicatifs et variables selon les produits et transporteurs.

Les risques sont transférés au client dès remise au transporteur.

8. Droit de retour / rétractation

Sauf disposition contraire ou produit spécifique (machines lourdes, équipements personnalisés), le client peut disposer d’un droit de rétractation conformément au droit applicable.

Les produits doivent être retournés :

• Dans leur état d’origine

• Non utilisés

• Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour peuvent être à la charge du client.

9. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales applicables en Suisse.

Toute demande de garantie doit être adressée à :

Matereal SwissTech SA
Email : contact@materealswisstech-sa.ch

10. Responsabilité

Matereal SwissTech SA ne saurait être tenue responsable :

• D’un mauvais usage des produits

• D’une installation incorrecte

• De dommages indirects ou pertes d’exploitation

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur, disponible sur le site de Matereal SwissTech SA.

12. Force majeure

La société ne peut être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, perturbations logistiques, etc.).

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de Matereal SwissTech SA, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGV :

Matereal SwissTech SA
Konstanzerstrasse 14, 9512 Rossrüti – Suisse
Email : contact@materealswisstech-sa.ch
Téléphone : +41 71 539 39 05